CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente de https://hyperlaps.io (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de produits passées par toutes personnes (ci-après le « Client ») auprès de HYPERLAPS (ci-après « HYPERLAPS ») par le biais du site https://hyperlaps.io (ci-après le « Site »).

HYPERLAPS a pour activité principale la conception et la commercialisation d’objets et d’accessoires de loisir.

Le contrat conclu entre HYPERLAPS et le Client est composé des présentes Conditions générales de vente et de la commande (ci-après désigné le « Contrat ») qui définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par HYPERLAPS sur le Site.

Les CGV sont les seules applicables et le Client déclare en avoir pris connaissance et en accepter la teneur.

À tout moment, HYPERLAPS se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV, pour tenir compte notamment de l’application éventuelle de nouvelles dispositions légales ou conditions commerciales.

Le jeu de plateau Hyperlaps© Legacy est conçu pour un public âgé de 14 ans et plus. HYPERLAPS décline toute responsabilité en cas de problème lié à l’utilisation du jeu par un enfant de moins de 14 ans.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et en cas de mesure de protection ou incapacité juridique incompatible avec la souscription du Contrat bénéficier des autorisations requises (tuteur par exemple).

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site https://hyperlaps.io.

Le Client qui souhaite passer une commande doit suivre la procédure suivante :

– le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en l’ajoutant à son « panier » ;

– le Client valide le contenu de son panier, son prix total et valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant ;

– le Client fournit toutes informations utiles à la livraison du Produit (adresse de livraison ; numéro de téléphone fixe et/ou mobile ; et le cas échéant la dimension des escaliers, portes et voies d’accès ne permettant pas un accès normal à l’adresse de livraison pour permettre le bon déroulement de la livraison) ;

– le Client prend connaissance des conditions générales de ventes applicables à la commande et les accepte en cochant la case correspondante ;

– le Client sélectionne son mode de livraison ;

– le Client sélectionne son moyen de paiement, indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement et valide en cliquant sur le bouton correspondant.

Jusqu’à l’étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Toute commande ne sera validée par HYPERLAPS qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter de manière pleine et entière en cochant la case  » J’accepte les conditions générales de vente », dans le cadre du processus de commande.

Toute commande validée par HYPERLAPS entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant le contenu de la commande et notamment les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par HYPERLAPS n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. HYPERLAPS ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit non prévue après la commande du Client, les dispositions de l’article 3 ci-dessous s’appliquent.

HYPERLAPS met à la disposition du Client une fiche descriptive des produits proposés à la vente. Les caractéristiques des produits sont celles figurant sur lesdites fiches descriptives en vigueur au moment de la passation de la commande. 

HYPERLAPS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits proposés sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Cependant, compte tenu du mode de présentation numérique des Produits sur Internet, la perception par le Client de la représentation photographique des produits est susceptible de ne pas correspondre exactement au produit en lui-même. Les clichés des produits ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Certains composants du jeu sont soigneusement peints à la main par des artisans, tandis que d’autres sont fabriqués via l’impression 3D. Bien que nous nous engagions à vous offrir une qualité visuelle optimale, la nature artisanale du processus peut occasionner de légers défauts visuels. Veuillez prendre en considération que les demandes de remboursement ne seront pas prises en compte pour ces raisons.

HYPERLAPS se réserve le droit d’arrêter la mise en vente des produits qu’elle commercialise.

Chaque commande faite lors d’une phase de pré-commande fait l’objet d’une fabrication ou d’un appel à livraison spécifique par les partenaires de HYPERLAPS.

Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par HYPERLAPS au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit non prévue après la commande du Client, HYPERLAPS en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Le Client aura alors le choix entre l’annulation et le remboursement de sa commande ou la poursuite de la commande et de la livraison par le partenaire de HYPERLAPS, dans un délai supplémentaire qui lui sera précisé.

En cas d’annulation par le Client de sa commande avant la livraison, HYPERLAPS remboursera (par remboursement sur la carte bancaire) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la décision du Client.

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison (qui sont également précisés) et sont fermes au moment de la commande du Client.

Le prix final (comprenant le prix des produits, des frais de livraison et tenant compte des déductions liées aux codes promotionnels) sera notamment indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et HYPERLAPS, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire. Ce taux sera visé dans le cadre de la commande.

4.2 Frais de livraison

Le Client participe aux frais de livraison des produits commandés. La participation aux frais de livraison est calculée de façon forfaitaire au niveau global de la commande, en fonction du type de produit (volume/poids) et de son lieu de livraison. Cette participation sera affichée sur la fiche produit. Le montant définitif de ces frais de livraison apparaitra clairement sur le Site avant la validation de la commande par le Client.

4.3 Variation des prix

HYPERLAPS se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans préavis les prix des produits en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.

Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande, sous réserve des stipulations figurant à l’article 4.2 des présentes.

4.4 Codes promotionnels

Le Client pourra disposer de codes promotionnels (chèques cadeaux ou bons d’achats) personnels, non cessibles et dont la durée sera limitée dans le temps à la discrétion de HYPERLAPS. Ces codes promotionnels seront envoyés par email par HYPERLAPS au Client. Il appartient au Client de conserver ledit email contenant le (ou les) code(s) promotionnel(s) aux fins de renseigner ultérieurement le champ nécessaire lors d’une commande. HYPERLAPS ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d’un code promotionnel ou d’un email dans lequel figure un code promotionnel.

Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seul fois au titre d’une commande sur le Site.

L’utilisation de ces codes promotionnels est soumise à des règles de fonctionnement qui sont précisées lors de la diffusion de ces codes. L’utilisation de ces codes ne sera acceptée par HYPERLAPS que pour les produits identifiés comme étant éligibles au bénéfice d’un code promotionnel sur le Site et sous réserve que le code promotionnel soit renseigné par le Client à l’endroit qui lui sera indiqué sur le Site avant la validation définitive de sa commande.

Le paiement des produits se fait par carte bancaire (via le serveur sécurisé SSL ou « Secure Socket Layer »).

En cas de refus de paiement signifié au Client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires ou d’un solde de compte en banque insuffisant, le Client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème.

HYPERLAPS a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne.

A la fin de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé SSL de notre partenaire Stripe ou CIC. Seul Stripe ou le CIC a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne. Le CIC est un établissement financier autorisé à collecter de l’argent par l’État.

HYPERLAPS n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

7.1 Zone et lieu de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de HYPERLAPS est la suivante :

– Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, États-Unis. Royaume, États-Unis

Le Client peut contacter le service clientèle de HYPERLAPS pour avoir des renseignements complémentaires sur les conditions et frais de livraison dans leur pays ; Pour les pays non Européen notamment, HYPERLAPS rappelle que les commandes sont soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HYPERLAPS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de HYPERLAPS à l’adresse suivante : sav@hyperlaps.io en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison.

HYPERLAPS enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client.

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est indiqué au Client avant la passation de la Commande.

En cas de retard d’expédition, HYPERLAPS adressera un email au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, HYPERLAPS propose par email un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L.138-3 du Code de la consommation, en cas de manquement de HYPERLAPS à son obligation de livraison du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard 120 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat,  par email, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HYPERLAPS d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par HYPERLAPS de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, HYPERLAPS peut immédiatement résoudre le contrat si HYPERLAPS refuse de livrer le produit ou s’il n’exécute pas son obligation de livraison du produit à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour Le Client une condition essentielle du contrat, qu’il a exprimé à HYPERLAPS avant la conclusion du Contrat.

7.3 Conditions et modalités de livraison

Le mode de livraison (messager, transporteur, services postaux) varie selon le produit (poids, dimension, etc). Le client est tenu de mesurer les passages d’accès à son domicile et de s’assurer de son accessibilité pour le produit commandé. Les frais additionnels liés à la location d’un matériel spécifique (nacelle, chariot…) en cas d’impossibilité pour le transporteur de livrer dans des conditions « normales » (usuelles), compte tenu des conditions particulières d’accès au lieu de livraison seront à la charge du Client qui devra s’en acquitter avant la prestation de livraison.

Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra contacter directement le Client soit par téléphone soit par email pour prendre rendez-vous pour la livraison du produit à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le Client, HYPERLAPS ne pourra pas être tenue responsable à titre individuel ou collectif avec le transporteur.

Tous les frais (retour des produits, stockage, location d’élévateurs ou monte-charges, etc) résultant de l’absence du Client à la livraison, d’une impossibilité de livraison du fait du Client seront à la charge exclusive de ce dernier et devront être réglés avant toute nouvelle présentation du Produit.

Au moment de la livraison, le Client émettra toutes réserves et réclamations qui lui apparaîtraient justifiées (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) auprès du transporteur afin de justifier de l’état du produit lors de sa livraison.

En cas de non-conformité du Produit à la commande, le Client en informera HYPERLAPS par email à l’adresse suivante : sav@hyperlaps.io

En cas de non-conformité du Produit à la livraison, le Client confirmera ses réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse qui figure sur le bon de livraison et les frais de livraison de retour seront à la charge exclusive de HYPERLAPS.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (dont le délai minimum est de 14 jours) et dans l’intérêt du Client, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de HYPERLAPS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai de 14 jours, le droit de rétractation ne sera plus applicable.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à HYPERLAPS sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : sav@hyperlaps.io.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du Client, HYPERLAPS remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que ce dernier a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par HYPERLAPS) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HYPERLAPS est informée de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le prix à payer pour le renvoi du produit pourra varier suivant le transporteur que le Client aura choisi pour le renvoyer. Le prix de la livraison peut varier de 20€ à 200€ en fonction du produit, du poids, de la destination et du transporteur.

HYPERLAPS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

HYPERLAPS peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit.

Le Client devra renvoyer le Produit à HYPERLAPS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse indiquée par HYPERLAPS.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de trente (30) jours.

Compte tenu de la nature et technicité des produits commercialisés par HYPERLAPS, les produits retournés doivent être correctement protégés, dans leur état d’origine et emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices, permettant leur commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la confirmation de commande pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Si le produit nécessite un ré-emballage (dans le cas où le client n’aurait plus l’emballage d’origine), des frais de 80€ TTC seront facturés.

9.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour ce faire, l’Acheteur doit adresser sa demande à HYPERLAPS à l’adresse e-mail suivante : sav@hyperlaps.io.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et les frais de retour seront à la charge du client.

Le Client devra renvoyer le Produit à HYPERLAPS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse indiquée par HYPERLAPS.

Ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation tel que prévu par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.2 Rappel de réglementation :

« Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Une mauvaise manipulation du produit provoquant une casse partielle ou complète de celui-ci ne pourra pas bénéficier de la garantie légale de conformité.

En cas de détérioration d’un composant d’un produit, si ce dernier est remplaçable, HYPERLAPS pourra suggérer au client de renvoyer le composant à aux frais du client, ou le client pourra également, à ses propres frais, commander le composant de remplacement (si disponible à l’achat) sur la boutique en ligne du site. Aucun retour ni demande de remboursement ne seront acceptés en cas de détérioration du produit résultant d’une utilisation inappropriée.

Les produits demeurent la propriété de HYPERLAPS jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert de la propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de HYPERLAPS et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation, exploitation ou utilisation totale ou partielle des éléments du Site sans l’autorisation expresse de HYPERLAPS est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Le responsable du traitement est HYPERLAPS.

Le renseignement des informations nominatives concernant le Client est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes.

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles et sont destinées à HYPERLAPS et ses partenaires exclusivement.

Ces données sont utilisées pour les besoins du traitement de ses commandes ou pour lui adresser des informations sur produits analogues à ceux fournis précédemment. HYPERLAPS peut, pour des raisons commerciales, sous réserve de l’autorisation préalable du Client, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées du Client de son Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par mail adressé : sav@hyperlaps.io

Ces données sont stockées pour une durée de 3 ans renouvelable à chaque commande du client.

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

HYPERLAPS ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

La responsabilité de HYPERLAPS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de HYPERLAPS.

La responsabilité de HYPERLAPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter HYPERLAPS pour toute information ou question :

Via le formulaire de contact du Site ou Par email : contact@hyperlaps.io ou sav@hyperlaps.io